Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société Cédric à la cuisine,4 Avenue des Frênes, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
SARL au Capital Social de 2 000,00 EUR (€),
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES,
Sous le numéro 892 710 153,
Représentée par Cédric BARON, en qualité de Gérant,
Dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par le formulaire de contact accessible via le site internet www.cedricalacuisine.fr.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale représentée par une personne physique procédant à l’achat de produits ou services de la Société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Conditions générales de ventes applicables à partir du 01/10/2021
Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Le présent document a pour but d’informer le client sur les Conditions Générales de Vente conclues (ci-après les « CGV »),
Entre le Vendeur et le Client souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cedricalacuisine.fr (ci-après « Le Site Marchand »).
En validant sa commande, le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Vendeur, avoir parfaite connaissance des CGV et accepte sans réserve les termes de celles-ci.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Marchand.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Ces conditions générales de vente s’appliquent également aux ventes conclues par mail, par téléphone ou directement à l’atelier de fabrication.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
ARTICLE 2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes CGV régissent toutes les commandes ; de platscuisinés, de pâtisseries, de petit-déjeuner, de repas ; effectuées entre le Vendeur et le Client.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditionsgénérales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Toutes informations et toutes photographies contenues sur leSite Marchand, ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titreindicatif, sans aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à toutmoment.
Le vendeur informe le Client de l’absence de droit de rétractationdu fait que celui-ci ne s’applique pas aux achats de biens détériorables oupérissables rapidement.
ARTICLE 3 - COMMANDES SUR DEVIS
Pour toute commande particulière, un devis est établit, avec indication d’une date butoir de confirmation du devis lors de l’envoi de celui-ci.
Nos prix et notre engagement de réalisation deviennent caducs si l’accord arrive après la date butoir indiquée sur le devis.
Le nombre définitif de convives ; s’il diffère du nombre annoncé au moment de la commande par acceptation du devis ; doit être communiqué au moins 5 jours ouvrés avant la date de l’évènement.
ARTICLE 4 - PAIEMENT, ACOMPTE ET ANNULATION
Toute commande passée et validée sur Le Site Marchand est à régler en intégralité via Le Site Marchand par carte bancaire en utilisant le système sécurisé AXEPTA.
Pour les commandes sur devis :
- Si le montant de la commande est inférieur à 200 EUR (€) TTC, le paiement intégral est exigé à la commande par virement bancaire sur le compte bancaire de la Société.
- Si le montant de la commande est supérieur ou égale à 200 EUR (€) TTC, un acompte de 50% est exigé à la commande par virement bancaire sur le compte bancaire de la Société et le solde à 72 heures avant le retrait ou livraison de la commande.
Si l’annulation d’une commande sur devis intervient dans les 96 heures précédant la date de retrait ou de livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver l’acompte de 50% du montant total TTC versé lors de la commande.
Si l’annulation d’une commande sur devis intervient dans les 72 heures précédant la date de retrait ou de livraison, le Vendeur se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant total TTC de la commande.
ARTICLE 5 - PRIX
Sauf stipulation contraire, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande.
Les prix en Euro (€) sont indiqués « Hors Taxes » (HT) et « Toutes Taxes Comprises » (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client.
Les taux de TVA en vigueur sont de :
- 5,5 % pour les boissons non alcoolisées.
- 10 % pour les produits alimentaires et les frais de livraison alimentaire.- 20% pour les boissons alcoolisées et le chocolat.
Les taux de TVA sont susceptibles d’être modifiés par le gouvernement, le prix de référence sur lequel est applicable les taux de TVA est le prix « Hors Taxes » (HT).
Les prix indiqués s’entendent livraison non comprise.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur Le Site Marchand le jour de la Commande sera le seul applicable.
ARTICLE 6 - RETRAIT ET LIVRAISON
Le mode de vente du Vendeur est la vente à emporter, à ce titre le Client vient retirer sa commande à l’atelier de fabrication du Vendeur.
Le Vendeur indique qu’à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, la livraison peut être demandée par le Client.
Dans ce cas,
La livraison est facturée individuellement et en sus de la commande, selon le lieu de livraison, les jours, les heures, les quantités à livrer ainsi que l’accessibilité du lieu de dépose.
Le montant de la livraison sera notifié sur le devis.
Si un service de livraison est conclu entre le Vendeur et le Client, il est important que le Client indique toutes les informations facilitant la livraison, en spécifiant les codes d’accès et particularités pour atteindre rapidement le lieu de livraison, et d’avoir pris connaissance des informations de livraison sur le devis.
Toute erreur entraînera un complément de facturation en fonction du temps passé par le livreur à attendre ou à rejoindre l’adresse de livraison précise après nouvelles informations de la part du Client.
ARTICLE 7 - HYGIENE ET REPRISE
Tous nos produits sont fabriqués dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires conformément à la réglementation en vigueur.
(Accréditation Hygiène n° 110 296 412 013)
Afin de ne pas rompre la chaîne du froid, il est recommandé au Client d’avoir le nécessaire permettant de transporter sa commande du lieu de retrait à son domicile.
Il est également rappelé au Client que les marchandises doivent être conservées au froid (température requise : +3°C) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 24 heures qui suivent le retrait (ou la livraison éventuelle).
Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire ne pourra être reprise ou échangée.
Notre société décline toute responsabilité sur les risques encourus par nos clients qui ne respecteraient pas ces consignes de sécurité alimentaire.
ARTICLE 8 - FACTURATION
Le solde est à régler à réception de la facture (hors exceptions écrite par nos soins).En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité selon la loi n° 92-1441 du 12/1992.
ARTICLE 9 - PENALITES
Toute somme non payée à l’échéance entrainera :
- Le paiement d’intérêt de retard au taux légal à 2 fois les intérêts moratoires, conformément à la réglementation applicable.
Ces intérêts courront jusqu’au paiement effectif encaissé.
- Le paiement d’une somme de 40 € au titre des frais forfaitaires d’ouverture de dossier impayé.
Les pénalités seront appliquées si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, elles ne seront pas revendues à des tiers cependant celles-ci pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur (Comptables, Juristes…).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés,
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier en recommandé à l’adresse du Vendeur : Cédric à la cuisine – 4 Avenue des Frênes 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
